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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00836

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00836

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00836 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e2195da062e0031f24
  • ca other ca_nimes n° 26/00836

    CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00836

    Ordonnance N°821 N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 août 2026 [J] C/ [M] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillèr

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  • ca other ca_metz n° 26/00836

    CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c5a195da062e05e0eff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00836

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00763 N° RG 26/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IZ AFFAIRE : [U] C/ [M] Grosse exécutoire : Mme [U] Copie : Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00836

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00836 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5CR N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00836

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00836

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNA S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [C], [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b084f14adac90cdb60
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00836

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 23 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UDL DEMANDERESSE : Mme [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1], non comparante Ayant pour avocat Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, absent DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c43d6da0419628abd16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00836

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00836 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443172cdc6046d4761f996
  • ca other ca_douai n° 26/00836

    CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00836

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY7X [K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] alias [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e67e3cdc6046d47cb06a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00836

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00836

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXO Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892a1cdc6046d4747d0d2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00836

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP26X Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8cccdc6046d478a3a9d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00836

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00836

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDUT ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42bbcdc6046d47b3d835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00836

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00836 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32XR N° de minute : Syndicat des copropriétaires du NOUVEAUCENTRE D’AFFAIRES DES HAUTS DE SEINE [U], sis [Adresse 1], représenté par son syndic: la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe3bcdc6046d47c28a96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00836

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00836

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00836 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00836 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5P7 N° minute : 26/ 133 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e5dcdc6046d479d5ab0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00836

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 1] - , [Adresse 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUWO Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 , [Q], [V], [T], [W] C/ , [X], [P] Copie exécutoire délivrée le : Me Sabrina SIMAO - 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45524cdc6046d47f50a11
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00836

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/00836

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE D'IRRECEVALIBITE DE L'APPEL N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38877cdc6046d47dcc836
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00836

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00836

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-366P ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER Le 12 mars 2026 à 15 heures 27 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu les articles L.341-2, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b336f7cdc6046d477744b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00836

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 26/00836

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses S.C.I. [1] + 2 exp S.C.I. [2], 2 exp S.E.L.A.R.L. [3] + 1 grosse Me Alain LUCIANI + 1 exp SELARL S.Z. + 1exp SELARL [P] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b07cdc6046d478c3cab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00836

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00836

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35ZR Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d27cdc6046d4786a70b
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00836

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00836

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a40cdc6046d47104f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1