TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00061
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JCP requêtes
N° RG 26/00061 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFH
N° MINUTE : 2/2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du jeudi 19 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur, [O], [N], demeurant, [Adresse 1] - ROYAUME-UNIS
non comparant
à
Madame, [D], [I], demeurant Représentée par son mandataire la SAS, [M] MALET -, [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 30 Décembre 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 19 février 2026, la défenderesse ayant été convoquée ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 février 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière
Le greffier Le président
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