Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00061
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00061
N° Minute :26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] représenté par son syndic en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00061
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00061
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/61 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHG2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00061
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00061
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/65 Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7Y ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 21 Août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00061
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00061
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DADZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant 169 rue des Sa
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00061
CA Rouen, 19 août 2026, RG 26/00061
N° RG 26/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJDP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 26 février 2026 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00061
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00061
DOSSIER N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZI Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [F] [U] [Y] [T] [S] [M] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Cédric GREFFET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00061
TJ 84031, 18 août 2026, RG 26/00061
ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit août deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent
-
ca other ca_orleans n° 26/00061
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00061 Minute n° Notification du : Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Hayette ET TOUMI [Y] [M] LE DIRECTEUR D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00061
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00061
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], S.A.S. CABINET FERIAL c/ Société AGENCE [G], Société IMMOBILIERE [I] MINUTE N° DU 29 juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6M2 Gr
-
ca other ca_nimes n° 26/00061
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HU AFFAIRE : S.A.S. THOMAX C/ S.A.S. BROTHERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00061
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00061
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6P6 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [T]
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00061
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00061
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Vincent CHEVALIER, Greffier AFFAIRE : S.D.C. [Etablissement 1] C/ Etablissement public
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00061
TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00061
Copies délivrées le : à :- Me Emmanuel JALLU - Me Nadège RAOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZKW ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00061
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00061
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7K DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00061
TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00061
RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC 64A c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00061
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HN ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.A. INLI NOUVELLE DENOMINATION DE L’OGIF C/ [C] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00061
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 109 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJDM et joint à la présente procédure le n° RG 26/00100 N.A.C. : 56C AFFAIRE : S.C.I. ELOCLAR / S.A.S.U. JALADE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
-
ca other ca_toulouse n° 26/00061
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79/26 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7W Décision déférée du 09 Février 2026 - TJ à compétence commerciale de [Localité 1] - 25/01346 DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00061
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00061
Minute n° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DT JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [S] [O], demeurant [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00061
ORDONNANCE RG : 2026/61 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [O] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [O] [Y] née
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles