T. com. 5402, 4 mars 2026, n° 2026000704
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
N° R.G : 2026000704
Le mercredi quatre Mars deux mille vingt six,
Par devant nous, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, statuant en matière de référé, assisté de Madame Nelly DUBAS, greffier.
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1]
Comparant par Maître Catherine Marie DUPUY, Avocate plaidant au barreau de PARIS et Maître ALAIN CHARDON Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Maître Hélène RAYMOND Avocate au barreau de NANCY, d'une part.
ET : PARTIE DEFENDERESSE :
[Adresse 2]
Comparant Maître Sylvie MENNEGAND Avocate au barreau de NANCY substituée par Maître Cécile GEORGEON ROOS Avocate au barreau de NANCY, d'autre part,
Vu l'article 873-1 du code de procédure civile.
Attendu que le litige ne relève pas de l'office du juge des référés mais de celle du tribunal des activités économiques de Nancy.
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort ;
Ordonnons le renvoi au lundi 18/05/2026 à 14:00 Salle H devant le tribunal des activités économiques de Nancy afin qu'il soit statué au fond ;
Mettons les dépens de la présente ordonnance à la charge du demandeur.
La minute de la présente ordonnance est signée par Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président et Madame Nelly DUBAS, greffier.
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