T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier H] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier M], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier S], commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ;

ENTRE :

LE DEMANDEUR :
* SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE E MC2 COP [Localité 1]attente

ET : LE DEFENDEUR :
* Monsieur [T] [H] [Adresse 1] attente

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Assigné par le demandeur suivant acte du 28/04/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 19/09/2025 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi;

MOTIFS DE LA DÉCISION

En rappelant les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné » le Juge qui constate la non comparution des parties et qu'après de nombreux renvois, cette affaire n'est pas plaidée, se doit par suite de statuer comme suit :

PAR CES MOTIFS