Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2025J00021
T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [R] [D] et Madame [X] [I] épouse [D] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Maître [B] [O] - [Adresse 5]
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tcom 0901 n° 2025J00021
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffier lor
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tcom 2002 n° 2025J00021
T. com. 2002, 19 juin 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Ghislaine JOB RICOUART (avocat plaidant) Maître Martine CAPOROSSI POLETTI (avoca
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tcom 5601 n° 2025J00021
T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J21 DEMANDEUR NIOLU SCI [Adresse 1] RCS 830 961 850 représenté(e) par Maître Guillaume CORMIER / SYNELIS DÉFENDEUR CORIOLIS COMPOSITES [Adresse 2] RCS 523 482 388 représenté(e) par Maître Ju
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tcom 9741 n° 2025J00021
T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 0501 n° 2025J00021
T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00021
2025J00021 - 2603700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 0901 n° 2025J00021
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Monsieur Christophe GODEL : Madame Fabienne ROUZAUD qui en ont délibéré. Greffier
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tcom 0601 n° 2025J00021
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00021
2025J00021 - 2526900082/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J21 * Demandeur(s) : La SA GIRARD MATERIAUX [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice * Déf
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tcom 5501 n° 2025J00021
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier H] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier E], Ma
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tcom 8305 n° 2025J00021
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [Y] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFEN
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tcom 6903 n° 2025J00021
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE,
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tcom 7402 n° 2025J00021
T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
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