T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00235
Vérifier : T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 5 mars 2026
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mars 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 5 mars 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M. Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier,
ENTRE : EURL [S] [Z] [Adresse 1]
Représenté par eMe Caroline LE GOFF (ST MALO) ayant comme correspondant Me Mathieu DEBROISE ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE
, d'une part,
SAS CH RENOVATION
[Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE
, d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025100316), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.