Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0602 n° 2025F00235
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00203 N° RG: 2025F00235 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
-
tcom 7802 n° 2025F00235
T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00235 DEMANDEUR SAS PRODIO SANTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SAS LE CORNER DE L'AUDITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Repré
-
tcom 3501 n° 2025F00235
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00235
2025F00235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mars 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audi
-
tcom 9201 n° 2025F00235
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2025F00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 février 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme[S] 98BELGIQUEcomparant par MeIsabelleCAILLABOUX-ROUQUET106RueMONGE75005PARISet parMeGUYLEFEBVRE65LACROISETTE06400CANNES65LACROISETTECANNES DEFENDEURS SA
-
tcom 1303 n° 2025F00235
T. com. 1303, 10 déc. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG : 2025F00235 La société CARS PRO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 952 830 347 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MD AUTOS S.A.R.L. [Adresse 2] Registr
-
tcom 7301 n° 2025F00235
T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2025F00235 ENTRE : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS KS4U [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PR
-
tcom 9201 n° 2025F00235
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2025F00235 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [N] [I] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET [Adresse 2] et par Me GUY LEFEBVRE [Adresse 3] * SAS [A] SAS [Adresse 4] [Adres
-
tcom 5401 n° 2025F00235
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ27 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
-
tcom 9401 n° 2025F00235
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00235 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Ad
-
tcom 7402 n° 2025F00235
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ273 Numéro de Rôle : 2025F235 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 9201 n° 2025F00235
T. com. 9201, 17 juin 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2025F00235 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [G] [H] [T] AVENUE DE L OBSERVATOIRE 98 BELGIQUE comparant par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET 106 Rue MONGE 75005 PARIS et par Me GUY LEFEBVRE 65 LA CROISETTE 06
-
tcom 7606 n° 2025F00235
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F235 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [
-
tcom 2002 n° 2025F00235
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F235 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) . Osteria di è Porte Suprane SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean-François MARIANI Composition du trib un
-
tcom 0603 n° 2025F00235
T. com. 0603, 23 mai 2025, n° 2025F00235
2025F00235 - 2514300005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 La SARL L.A. Num
-
tcom 8002 n° 2025F00235
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARI
-
tcom 6903 n° 2025F00235
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F235 Procédure 2025RJ57 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 3003 n° 2025F00235
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F235Numéro de Procédure Collective: 2025RJ109Numéro Parquet: 25 / 29 / 0109 SAS NM PERFECTION Sise [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [W] [Y] RÉSIDENCE BARONCELLI [Adresse 2] Après qu
-
tcom 4202 n° 2025F00235
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F235 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEBITEUR : La SCA [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
-
tcom 3801 n° 2025F00235
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F235 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
-
tcom 8305 n° 2025F00235
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00235
2025F00235 - 2503500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 La SARL JOA COIFFURE Numéro de rôle général : 2025F235 DEMANDEUR Madame [G] [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles