T. com. 5601, 21 mai 2025, n° 2024J00397

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00397

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Demandeur (s) :
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
[Adresse 1]
[Localité 1].

Représentant (s) :
— Maître BOEDEC Claire / SELARL LBG ASSOCIES/BOEDEC RAOUL BOURLES
Défendeur (s) : Monsieur[P] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) :
— Non comparant
Président :
Greffier :
— Monsieur Dominique BUSSON
Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

Débats à l'audience du 21/05/2025

L'affaire a été appelée à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 mai 2025, 9h00, et la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a demandé que lui soit décerné acte de son désistement d'instance et d'action à la suite du règlement de sa créance, conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile.

Le créancier demande également que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

Le défendeur n'a pas comparu.

Il y a lieu donc lieu de faire droit à ces demandes.

En conséquence,

Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Constatons l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance et d'action ;

Se déclarons dessaisi à compter de ce jour ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 26,45 € qui seront mis à la charge du demandeur ;

Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile, les parties peuvent former appel de cette décision dans les 15 jours de son prononcé ;

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2025.

La commis-greffier, Déborah STEUNOU-FICHARD

Le juge Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Dominique BUSSON Frais de greffe de la présente ordonnance : 26.45 € TTC (22.04 € HT – 4.41 € TVA – 0 € débours)

Signe electroniquement par Deborah STEUNOU-FICHARD, commis-greffier.