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CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/03095


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Date
10/03/2026
Numéro
25/03095
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
4ème Chambre
Type
other
Id
69b401efcdc6046d47875b8f

Texte de la décision

1,509 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème Chambre Civile

Palais de Justice des Feuillants

[Adresse 1]

[Adresse 2]

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

Ord. n° : 1

RG N° : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTP

[Q] [E]

Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTE

[M] [U] veuve [E]

Représentant : Me Damien GENEST de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS

[W] [E]

[X] [E]

Représentant : Me Magalie HUBLAIN, avocat au barreau de POITIERS

[L] [E], décédé le [Date décès 1] 2025

INTIMÉS

Nous, Denys BAILLARD, Président de la 4ème Chambre Civile, assisté de Inès BELLIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTP,

Vu la déclaration d'appel de Madame [Q] [E] au Greffe de la Cour d'appel de Poitiers le 18 Décembre 2025, à l'encontre du Jugement rendu par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de POITIERS en date du 19 août 2025,

Vu le mail du 7 janvier 2026 de Madame [Q] [E] informant la cour du décès de Monsieur [L] [E], survenu le [Date décès 1] 2025,

Vu l'article 370 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 10 mars 2026

Le Greffier, Le Président,

Inès BELLIN Denys BAILLARD

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