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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03095

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03095

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCL Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e6893c619cd1f47d154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03095

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03095 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZB Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03095

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03095

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ST Société LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe8693c619cd1f475f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03095

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GL NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03095

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03095

    N° de Minute : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03095

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/03095

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [S] C/ S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINE (DEMEURES D'OCCITANIE) ---------------------- N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLP ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03095

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03095

    N° RG 25/03095 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03095

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03095

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00336 N° RG 25/03095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [H] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [J] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1663ecdc6046d47812770
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03095

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 25/03095

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GV7 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

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  • ca other ca_poitiers n° 25/03095

    CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/03095

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème Chambre Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Ord. n° : 1 RG N° : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTP [Q] [E] Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b401efcdc6046d47875b8f
  • ca other ca_rennes n° 25/03095

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03095

    4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 25/03095 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KK (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Ordonnance de référé du 19/05/25 RG 24/00457) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b73cdc6046d47e36756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03095

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03095

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 69981163cdc6046d470dd251
  • ca other ca_versailles n° 25/03095

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03095

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPK7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe33cdc6046d4727df8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03095

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAALB N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 02 février 2026 DEMANDEURS Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69859872cdc6046d472805b3
  • ca other ca_montpellier n° 25/03095

    CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/03095

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69393939c988783351cd2860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03095

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03095 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDFL JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69849983cdc6046d4706d116
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03095

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03095 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J7I N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Février 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [U] [V][2] [2] [Adresse 9] [Localité 14] Médiateur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce428cdc6046d4749b4b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03095

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES SANTONS” sis [Adresse 5] c\ [X] [G] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00180 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKOC DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff5bcdc6046d472f299b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03095

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03095

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 25/03095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJD - Isolement Monsieur [B] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2025 à 16 h 19 Par, Sophie MURACCIOLE, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca865972f2ec9d4b71b4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03095

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03095

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03095 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d9fd8239f1252fcf66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1