TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00428
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Texte de la décision
DOSSIER N° : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNK
AFFAIRE : [T] et [O] [E]
Notification le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement contradictoire rendu comme en matière gracieuse,
CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement de Monsieur [T] [E] et Madame [O] [E];
RAPPELLE que la présente décision est communiquée au ministère public et que les décisions relatives à la procédure de redressement judiciaire sont radiées à l’initiative du débiteur des registres sur lesquels elles ont été portées en application de l’article R.626-50 du code de commerce;
Ainsi jugé et prononcé au MANS, le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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