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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00428

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U25U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3a01195da062e0959b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00428

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00428

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17b5195da062e04d6f34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00428

    TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX7V Ordonnance du 31 Juillet 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceccbd6da041962ad9a99
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00428

    CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00428

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REAU O R D O N N A N C E N° 2026 - 435 du 30 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d35d6da04196294d038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00428

    TJ 06069, 27 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q32F Madame [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Juillet 2026, Minute n° 26/459 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ff7d6da04196291ee43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00428

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGJG MINUTE N° : S.D.C. [M] [I]représenté par son syndic la Sté SABIMO SAS c/ [U] [A] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1628195da062e04d30a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00428

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ5E [A] [V] [T] [Y] épouse [V] C/ Société SAS [P] PRO SERVICE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19f5d6da0419628f7171
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00428

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2026 N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RO7 N° : Société ST [Localité 1] 31 REPUBLIQUE c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. DYNATECH, S.A.S. ART X BAT, COMMUNE DE [Localité 2], Syndicat des Copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d1d84f14adac9f0af40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00428

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00428

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00428 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3X NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société EOS CREDIT FUNDING C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20d7d6da041962909341
  • ca other ca_douai n° 26/00428

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/00428

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6M MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2026 (RG 2026-10068)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63207ed6da041962d96d7c
  • ca other ca_rennes n° 26/00428

    CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00428

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/297 N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c5a193c619cd1f25636c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00428

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [T] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b9284f14adac90dc1b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00428

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNHQ MINUTE : 26/174 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7b693c619cd1f2a2482
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00428

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb13cdc6046d47ecea15
  • ca other ca_paris n° 26/00428

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00428

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°428, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMSH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48113e93c619cd1f47e1e3
  • ca other ca_metz n° 26/00428

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00428

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQWW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 1121000575 S.C.I. [I] [K] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d4a193c619cd1f4146a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00428

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOY7 Minute : 26/00188 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eded9cdc6046d47ed3b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00428

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00428

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SKX AQUITANIS, OPH C/ [P] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aaccdc6046d47470cae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00428

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QA AFFAIRE : [Localité 1] - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [S] [A] [L] MINUTE N° : 26/00345 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b7d93c619cd1f4a4baa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00428

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00428

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00428 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5KC AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DE L’ISERE C/ S.A.S.U. ELYFEC, A.S.L. ASL SAINT ANDRE, S.A.S.U. KARTEL GROUP, S.A.S. GBR SUD-EST [U] [T], [Q] [G] épouse [T] Le : 11 Juin 2026 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309db9cdc6046d47706bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1