TJ 38185, 4 mars 2026, RG 24/01284

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch1.3 JAF

MINUTE N° :

N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Z
CDS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
du 04 Mars 2026

ENTRE :

DEMANDEUR
défendeur à l’incident

Monsieur [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

non comparant, représenté par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART

E T :

DEFENDERESSE
demanderesse à l’incident

Madame [I] [O] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

non comparante, représentée par Maître Maeva ROCHET, avocat au barreau de GRENOBLE

D’AUTRE PART

Grosse :

Délivrée le :
à :

N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Z
CDS

À l’audience d’incident du 22 Janvier 2026 Nous, Blanche POTIRON,, assistée de Sarah HALBOUT, Greffier,

Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 04 Mars 2026, date à laquelle nous avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.