TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00351

Cour d’appel de [Localité 1]

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ42

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection
Greffière : Laura MOTIER

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 02 Mars 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.

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L’affaire oppose :

PARTIE DEMANDERESSE

La S.A. PARTELIOS HABITAT, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 626 150 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Mme [R] [C] munie d'un pouvoir spécial

PARTIES DÉFENDERESSES

Monsieur [F] [T],
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Madame [E] [J] épouse [T],
demeurant [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

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Dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 16 Octobre 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement,

- Constate que la société demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance ;

- Constate que les défendeurs ont accepté, implicitement par leur absence, ce désistement ;

- Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;

- Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la société demanderesse.

Le Greffier Le Président