TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02539

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES :
N° RG 25/02539
N° Portalis DB3S-W-B7J-4COS

Minute :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Du : 10 mars 2026

PARIS HABITAT-OPH

C/

Monsieur [C] [L]

Madame [B] [K]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Après débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026 ;

Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;

DEMANDEUR :

PARIS HABITAT-OPH
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR :

Monsieur [C] [L]
[Adresse 3]
[Localité 3]

comparant en personne

Madame [B] [K]
[Adresse 3]
[Localité 3]

comparante en personne

Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Thierry DOUEB
Monsieur [C] [L]
Madame [B] [K]

Expédition délivrée à :