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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02539
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02539 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XLPG AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Mars 2022 par le Cour d'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02539
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02539
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLG5 DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [G] [R] [I], né le 4 mai 1983 à [Localité 1], de Nationalité Française, demeurant au [Adresse 1], représenté par Me Ondine CARRO,
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tj Renvoi à la mise en état tj18033 n° 25/02539
TJ 18033, 11 juin 2026, RG 25/02539
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 11 Juin 2026 53D N° RG 25/02539 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIWB DEMANDEURS au fond et défendeurs à l’incident : Monsieur [B] [I], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02539
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02539
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GET DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE : Société SUD OUEST ALIMENT C/ [F] [Y] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SFL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02539
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00316 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJX AFFAIRE : [T] C/ [I] Grosse exécutoire : M. [T] + restitution des pièces Copie : M. [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02539
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02539 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULR5 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [U] [T] [O] [R] épouse [T] C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DREZET Copies certifiées conformes
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ca other ca_amiens n° 25/02539
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02539
ARRET N° S.A.R.L. FINANCIERE [F] C/ [M] [M] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02539
TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02539
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02539 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4EV Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4EV Minute : 2026/210 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02539
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YK5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEUR M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02539
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02539 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 PARIS HABITAT-OPH C/ Monsieur [C] [L] Madame [B] [K] ORDON
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02539
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIT Grosse d
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ca other ca_rennes n° 25/02539
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DA (Réf 1ère instance : 2024F00271) S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE - GOP MJ SARL NEONETT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT [Localité 6]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02539
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02539
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDH Expédition délivrée à Mme [I] à Me CHAHOUAR- BORGNA le DEMANDERESSE: Madame
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ca other ca_paris n° 25/02539
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6T Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02539
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02539
DOSSIER N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236B Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02539
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02539
Min N° 25/00900 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YM Société SCI GIRNAF C/ M. [B] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société SCI GIRNAF [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Maria isabel C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02539
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02539
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02539
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02539
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGL7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02539
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02539
TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02539
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMD ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL
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