TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02485

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : [XXXXXXXX02]

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES :
N° RG 25/02485
N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJS

Minute :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Du : 10 mars 2026

ADOMA

C/

Monsieur [L] [V]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Après débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026 ;

Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;

DEMANDEUR :

ADOMA
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR :

Monsieur [L] [V]
ADOMA
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N93008-2025-015336 du 04/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY)

représenté par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS

Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Cynthia JOLLY
Me Sylvie JOUAN

Expédition délivrée à :
Monsieur [L] [V]