TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02339

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YDX
MINUTE: 26/483

Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [Y] [F]
né le 20 Octobre 2006
[Adresse 1]
[Localité 1]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Y]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [Y]

Le 02 Mars 2026, le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [Y] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [F].

Depuis cette date, Monsieur [Y] [F] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 06 Mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [F].

Le 12 Mars 2026, le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [Y] a envoyé un mail daté du 12 Mars 2026, nous informant du transfert de Monsieur [Y] [F] en date du 11 Mars 2026 vers l’EPSM du Morbilhan pour poursuite de la prise en charge en hospitalisation complète ;

Attendu que suite à ce transfert, la saisine de Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [Y] est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS