Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02339
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02339
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPT S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02339
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02339 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à 13h38 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal judiciair
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ca other ca_montpellier n° 26/02339
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 08 JUILLET 2026 F N° RG 26/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBNI Décision erronnée déférée à la Cour : Arrêt du 05 février 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/358 DEMANDEURE A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02339
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02339 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LJF Ordonnance du : 01 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayl
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02339
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02339
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02339
Dossier N° RG 26/02339 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_lyon n° 26/02339
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02339
N° RG 26/02339 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IM Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ [S] [E] L'ALLIER COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, c
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02339
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YDX MINUTE: 26/483 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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