TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03148
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/03148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QN
N° MINUTE :
RADIATION
du mardi 10 mars 2026
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à
U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [V] [H], muni d’un pouvoir.
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 septembre 2023,
Vu les articles 381 à 383 et 524 du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur n’est ni comparant ni représenté et n’a fait parvenir aucun élément au soutien de son recours.
PAR CES MOTIFS le Tribunal
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DIT que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise ;
CONSTATE l'absence de dépens taxables.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2026 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, et Sandrine SARRAUT, Greffier.
Le greffier Le président
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