CA Colmar, 5 mars 2026, RG 25/02741

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 160/2026

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNN

APPELANTE

S.A.S. [1]

INTIMEE

URSSAF D'ALSACE

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 15 juillet 2025 par M. [O] [P] à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue le 28 mai 2025 par le magistrat coordinateur du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige opposant la SA [1] à l'URSSAF Alsace (LR de notification non jointe) ;

Vu l'avis transmis aux parties par le greffe le 28 août 2025 les informant de l'examen de la procédure à l'audience d'instruction du jeudi 5 mars 2026, enjoignant à l'appelante de conclure avant le 1er décembre 2025 et à l'intimée de conclure avant le 1er février 2026 ;

Vu l'absence de l'appelante lors de l'audience d'instruction du jeudi 5 mars 2026, bien que régulièrement convoquée par le greffe par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 2 septembre 2025 ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère que l'appelante n'a pas comparu lors de l'audience d'instruction, malgré les délais ci-dessus rappelés quant au déroulement de la procédure.

Au regard du défaut de diligences de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,