Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02741
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/02741
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 274 N° RG 25/02741 N° Portalis DBVI-V-B7J-REOF LI - SC Décision déférée du 26 Juin 2025 TJ de [Localité 1] - 24/01361 R. LE GUILLOU INFIRMATION PARTIELLE G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02741
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02741
N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2R Minute n° 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2R Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02741
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] ( ALGERIE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02741
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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ca other ca_montpellier n° 25/02741
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04125
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02741
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02741
TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02741
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WA Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WA Minute : 2026/207 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02741
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/02741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVU5 AFFAIRE :, [G], [F], [J], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [F],, [A], [G] né le 11 Janvier 1991 à NANCY (Meurthe
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ca other ca_colmar n° 25/02741
CA Colmar, 5 mars 2026, RG 25/02741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 160/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNN APPELANTE S.A.S. [1] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02741
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02741
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRG3 Expédition délivrée à Me DAMAZ à M. [R] le DEMANDERESSE: SA FRANFINANCE p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02741
TJ 92050, 23 déc. 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] N° de minute : [V] [U] [D] c/ [T] [U], S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Ma
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/02741
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02741
N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWWN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [I] [V] [D] [J] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02741
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73HL N° MINUTE : 24/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 39
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02741
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02741 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRUY N° de Minute : 25/2624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [F] [V] NO
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02741
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4C / GG Affaire :[B] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02741
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02741
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02741
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02741 N° Portalis 352J-W-B7J-C63CW N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT rendu l
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ca other ca_orleans n° 25/02741
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N°910/2025 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI6O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02741
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02741
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/02741 - JLD hospitalisation Mme [K] [E] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 23 juillet 2025 à 14h40 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02741
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02741
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à , Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de L
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