CA Colmar, 5 mars 2026, RG 24/02597

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 158/26

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3Y

APPELANT

Monsieur [V] [X]

INTIMEE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le 1er juillet 2024 par le conseil de M. [V] [X] à l'encontre d'un jugement rendu le 12 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin (LR de notification non réclamée) ;

Vu le dépôt de mandat du conseil de l'appelant transmis le 29 janvier 2025 et transmises le 19 septembre 2023 par voie électronique ;

Vu l'ordonnance du 6 février 2025 renvoyant la procédure à l'audience d'instruction du 4 septembre 2025 ;

Vu le dépôt de mandat du deuxième conseil de l'appelant réceptionné le 18 août 2025 ;

Vu l'ordonnance du 4 septembre 2025 renvoyant la procédure à l'audience d'instruction du 5 mars 2025, avec convocation par LRAR de M. [X] qui a signé l'avis de réception ;

Vu le message transmis par voie électronique par le conseil de l'appelant demandant le renvoi de la procédure à une date ultérieure en raison du dépôt de son mandat le même jour, soit deux jours avant l'audience ;

Vu l'absence de l'appelant lors de l'audience d'instruction ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère que l'appelant n'a pas comparu lors de l'audience d'instruction, et que malgré les délais ci-dessus rappelés quant au déroulement de la procédure.

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,