Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02597
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNY Jugement (N° 23/09992) rendu le 09 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02597
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/02597
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [F] C/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02597
TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUL MINUTE N° [Z] [F] C/ [W] [L] Assignation du : 28 octobre 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02597
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/02597
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYHO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affair
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ca other ca_colmar n° 24/02597
CA Colmar, 5 mars 2026, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 158/26 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3Y APPELANT Monsieur [V] [X] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique
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ca renvoi ca_nimes n° 24/02597
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 20/00497 Madame [F] [Z] [M] [Q] [P] INTIMÉE à titre incident [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02597
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/02597
DOSSIER N° RG 24/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6B Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 1 & 3 RUE LAURENT PAUL 69110 SAINTE FOY LES LYON C/ [U] [V] [I] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée à : Me Christ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02597
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KM DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [E] [V] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02597
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MLICZAK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CM5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/02597
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02597
N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02597
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02597
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02597 - N° Po
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ca other ca_amiens n° 24/02597
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02597
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [C] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02597
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02597
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02597
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/02597
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIQE Minute : 25/01365 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/02597
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/02597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34P Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02597
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/02597
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02041 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BFF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [P] née le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02597
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02597
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02597
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02597 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTVS NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [D] [J] [K], représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / [13], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02597
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYF Minute : 25/00230 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 24/02597
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 24/02597 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHWX DEMANDEURS : Madame [U] [A] née le 09 Mai 1970 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Monsieur [Y] [A
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