Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 76540, 12 mars 2026, RG 25/00953


Vérifier : TJ 76540, 12 mars 2026, RG 25/00953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25/00953
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
69b51d74cdc6046d47a0c5b3

Texte de la décision

1,931 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 12 mars 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33C /
Affaire : [R] / [S] [M] [P]
Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [C], [L] [R]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (BENIN)
Chez Mme [R] - [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/005386 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

représenté par Me Mélanie GUESDON, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Madame [N] [S] [M] [P] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3], [Localité 4] (PORTUGAL)
[Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/000328 du 06/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

représentée par Me Benjamin-Marie ESSOUMA AWONA, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 19 janvier 2026
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Angèle LAROCHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.