TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIJ

Minute: 47/02025

NAC : 48C

Jugement du :
12 mars 2026

[A] [J]

Contre

Société [1]
Société [2]
Société [3]
S.A. [4]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 12 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [A] [J]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSES

Société [1]
Chez [5]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Société [2]
[6]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Société [3]
Chez [7]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

S.A. [4]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 29 avril 2025, le débiteur a contesté la décision des mesures imposées de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 mars 2026;

Que le débiteur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,