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TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01241


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Date
12/03/2026
Numéro
25/01241
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Surendettement
Type
other
Id
69b52052cdc6046d47a0f797

Texte de la décision

2,395 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSA

Minute:

NAC : 48C

Jugement du :
12 mars 2026

[B] [X]

Contre

[A] [I]
Société [1]
Société [2]
Société [3] [O]
Société [4]
Société [5]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 12 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [B] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparante en personne

DÉFENDERESSES

Madame [A] [I]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Société [1]
domiciliée : chez [Adresse 5] [Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Société [2]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Société [6]
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Société [4]
domiciliée : chez Msc [7] (grp iqera) [N] [E]
[Adresse 11]
[Adresse 12]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Société [5]
[Adresse 13]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 16 mai 2025, le créancier [4] a contesté la décision des mesures imposées par la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 mars 2026;

Que le créancier contestant n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et susceptible d'être rapporté ;

DÉCLARE la contestation formée par [P] [8] caduque,

RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE

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