TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01012
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRF7
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 13 Mars 2026
DEMANDERESSE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]
RCS de [Localité 2] : 775 616 162
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
[Adresse 1]
représentée par Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY,
DEFENDEUR :
Monsieur [C] [B] [K]
[Adresse 2] [Localité 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me CAHEN le :
Copie exécutoire délivrée à Me CAHEN le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, et en premier ressort,
CONDAMNE M. [C] [B] [Y] [N] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [U] la somme de 54 724,68 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,50 % sur la somme 51 176,02 euros à compter du 23 juin 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474178959 ;
CONDAMNE M. [C] [B] [Y] [N] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [U] la somme de 40 941,50 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,25 % sur la somme 38 288,01 euros à compter du 23 juin 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474178960 ;
CONDAMNE M. [C] [B] [Y] [N] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [U] la somme de 13 136,62 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474178961 ;
DIT n’y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [C] [B] [Y] [N] aux dépens ;
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
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