Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj94028 n° 25/01012
TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/01012
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/01012
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQFU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [J] [R] [B] [E] C/ Madame [H] [Q] Le 14 Août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01012
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYIN N° Minute : 26/00113 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assuranc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01012
TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 25/01012
DU : 23 Juillet 2026 Minute : 26/1348 Répertoire Général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNVA / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/01012
TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/01012
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/01012
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/01012
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC3V AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE B OURGOGNE C/ E.A.R
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ca other ca_rennes n° 25/01012
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01012
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 25/01012 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVVF (Réf 1ère instance : 25/00012) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01012
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/01012
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZMI Minute N° 26/00548 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01012
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [B] [T] épouse [X] C/ [N] [X] Pièces délivrées copies le à Me Emanuelle PRIGENT-VENIN PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01012
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/01012
DU 26 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVN Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.S.U. GRAND BLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01012
TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/01012 N° Portalis DB2W-W-B7J-NLWN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. TRANSDEV ROUEN C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à
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ca other ca_montpellier n° 25/01012
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y ORDONNANCE N° APPELANTE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER,
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ca other ca_besancon n° 25/01012
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/01012
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2025 - RG N°23/00350 - COMMI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/01012
TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/01012 N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TW ------------- [C] [R] épouse [T] C/ [A] [N] [J] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/01012
TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO7I N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : Me Jean-renaud EUDES, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01012
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01012
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFV JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01012
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01012
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/01012 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 25/01012
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01012
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXHG PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00335 N° RG 25/01012 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NXHG Copie aux parties en LRAR : URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur [G] [Y] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Le P./Le greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01012
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35D MINUTE N° : 26/813 S.A. BNP PARIBAS c/ [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [Local
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