TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01007
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRBF
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 13 Mars 2026
DEMANDERESSE :
S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B302.493.275 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège social
[Adresse 1]
représentée par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY,
DEFENDEURS :
Monsieur [D] [Y] [U] [Q]
[Adresse 2]
défaillant
Madame [H] [X] épouse [Q]
[Adresse 2]
défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me LARERE le :
Copie exécutoire délivrée à Me LARERE le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, et en premier ressort :
CONDAMNE solidairement M. [D] [Q] et Mme [H] [Q] née [X] à payer à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de 57 234,01 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 04 octobre 2024 ;
CONDAMNE solidairement M. [D] [Q] et Mme [H] [Q] née [X] à payer à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de 136 134,03 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 04 octobre 2024 ;
DÉBOUTE la SA CRÉDIT LOGEMENT de sa demande de réparation pour résistance abusive et injustifiée ;
CONDAMNE solidairement M. [D] [Q] et Mme [H] [Q] née [X] à payer à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE solidairement M. [D] [Q] et Mme [H] [Q] née [X] aux dépens ;
RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
LA GREFFIÈRE LA VICE-PRESIDENTE
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