TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/01274
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNC3
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 13 Mars 2026
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. GUENANGE CHAUFFAGE
RCS de [Localité 1] : 787 180 793
[Adresse 1]
représentée par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant
DEFENDEURS :
Monsieur [J] [A]
[Adresse 2]
représenté par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, et par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant
Monsieur [K] [A]
[Adresse 3]
représenté par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, et par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me NOURDIN, Me KREMSER le :
Copie exécutoire délivrée à Me NOURDIN le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE M. [K] [A] à payer à la SARL GUENANGE CHAUFFAGE la somme de 9 723,20 euros au titre du solde des travaux réalisés au [Adresse 4] ;
CONDAMNE M. [K] [A] à payer à la SARL GUENANGE CHAUFFAGE la somme de 500 euros au titre de sa résistance abusive ;
CONDAMNE M. [K] [A] à payer à la SARL GUENANGE CHAUFFAGE la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [K] [A] aux dépens ;
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
LA GREFFIÈRE LA VICE-PRESIDENTE
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