TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00835
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 23/00835 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIPH
BIENS 2026/
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mars 2026
DEMANDERESSE :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic Monsieur [L] [W]
[Adresse 2]
représentée par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocats au barreau de BRIEY,
DEFENDEURS :
Monsieur [C], [P], [G] [T], es qualité de liquidateur de la SCI DU DEPOT
[Adresse 3]
représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,
INTERVENANTS FORCES :
Madame [O] [M] épouse [E]
[Adresse 4]
représentée par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY,
Monsieur [S] [E]
[Adresse 4]
représenté par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me MALLET, Me LEFEBVRE, Me PACIOCCO le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire rendu avant dire droit, par mise à disposition au greffe :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
INVITE les parties à produire leurs observations et pièces afin d’éclairer le tribunal quant aux travaux strictement nécessaires restant à réaliser pour raccorder au domaine public les eaux vannes et usées de l’immeuble sis [Adresse 5] à 54800 JARNY ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du vendredi 29 mai 2026 à 10h30;
SURSOIT à statuer sur l'ensemble des demandes dans cette attente ;
RÉSERVE les dépens.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
LA GREFFIÈRE LA VICE-PRESIDENTE
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