Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00835
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDPA Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] TCA, Société d’exercice libéral à repsonsabilitée li
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00835
TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00835
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00835 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIPH
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00835
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ7M Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R-K
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00835
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYC N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER « [Localité 11]-[Localité 7] »,[Adresse 2]) A [Localité 11], pris en la personne de son Syndic
-
ca other ca_versailles n° 23/00835
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/00835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMZ AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par
-
tj Consultation tj67482 n° 23/00835
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 23/00835
N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7Z PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00932 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7Z Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [B] [N] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Laure ETIENNEY - au médecin consultant ([6]) par LS Le
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00835
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/00835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5X Monsieur [U] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/004763 du 20/04/2023 accordé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00835
TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JW7P Minute n° : 2025/225 AFFAIRE : S.A. BELAC HANDELS, représentée par M. [N] [W] C/ MONSIEUR L’ADMINISTRATEUR DES FINAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00835
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 23/00835
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGG7 AFFAIRE : [R] [L] / S.A.S.U. [16] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabet
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/00835
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/00835
N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF3 Madame [D] [F] [V] /c Monsieur [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00835
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/00835
Décision du 20 Juin 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00835 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOPE N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEM
-
ca other ca_chambery n° 23/00835
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/00835
N° Minute : [Immatriculation 3]/272 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 23 Janvier 2023, RG
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj16015 n° 23/00835
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FOZQ 28A Affaire : [Z] [R] C/ [O] [I] [V] [J] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Carine PINAUD Me Julie SAVOYA Me Yao armand TANOH Expéditions c
-
ca other ca_douai n° 23/00835
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00835
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 701/25 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65Z NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mai 2023 (RG 21/00105 -section 4 ) GROSSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00835
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00835
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00835 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
-
ca other ca_poitiers n° 23/00835
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/00835
ARRÊT N°181-2 N° RG 23/00835 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYX3 S.A.R.L. SOSO C/ [B] [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00835
TJ 62119, 25 mars 2025, RG 23/00835
1ère chambre civile [Y] [F] c/ S.C.I. DOMAINE DE LA CLARENCE [T] [P] copies et grosses délivrées à Me FEBVAY (DUNKERQUE) à Me LAUR à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00835 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWLG Minute: 103 /2025 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DE
-
ca other ca_poitiers n° 23/00835
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00835
ARRÊT N° 106 N° RG 23/00835 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYX3 [E] C/ [U] S.A.R.L. SOSO Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats
-
ca other ca_amiens n° 23/00835
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 23/00835
ARRET N° [F] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [F] - CPAM DE L'AISNE - Me Gérard CHEMLA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL
-
ca other ca_limoges n° 23/00835
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00835
ARRET N° . N° RG 23/00835 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQI7 AFFAIRE : Mme [W] [K] C/ S.A.S. SAFRAN FILTRATION SYSTEMS Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI o
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles