CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00025
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE N°
AFFAIRE N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GY
AFFAIRE : [G], [F] C/ S.A. [X]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Mars 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Février 2026,
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite
PAR :
Madame [O] [G]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [T] [D] [F]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES
DEMANDEURS
S.A. [X]
prise en la personnne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
DÉFENDERESSE
Avons fixé le prononcé au 13 Mars 2026 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;
A l'audience du 13 Février 2026, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 13 Mars 2026
Vu la saisine du premier président par actes d'huissier de justice en date du xxx
Attendu qu'à l'audience Madame [O] [G] et Monsieur [T] [D] [F], demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES, ont déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [X] prise en la personnne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège dans la procédure introduite.
La partie intimée a accepté le désistement.
Il sera donc constaté que le désistement est parfait et la juridiction du premier président dessaisie,
PAR CES MOTIFS
Nous, Samuel SERRE, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement,
Vu les articles 385, 399 du Code de Procédure Civile.
Donnons acte à [O] [G] et à [T] [D] [F] de leur désistement d'instance devant le premier président aux fins de référé,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons que les dépens de la présente resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties,
Ordonnance signée par M. Samuel SERRE, Vice-Président placé, et par Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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