Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00025
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Kouamé Hubert KOKI 47 Grosse délivrée à : - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Kouamé Hubert KOKI 47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00025
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00025
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H7N Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PF C/ [X] [K] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEM
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00025
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G4 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00025
TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 26/00025
TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ5K JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [N] [I], [E] [G] N° MINU
-
ca other ca_noumea n° 26/00025
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 26/00025
N° de minute : 189/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DÉTACHÉE DE KONÉ (RG n° :25/00013)
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00025
TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGOM 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ6B Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 26/00025
TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00025
Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00059 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00025
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00025
RG - N° RG 26/00025 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDQ Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Maître Magali IVORRA de la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00025
TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 26/25 Minutes n° : M. [A] [T] Ayant pour avocat Me Christophe COSSONNET, au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 26/00025
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00025 - N° Por
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00025
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 26/00025
CA Angers, 15 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 08 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FU4T ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Marie-
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJE6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00025
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQPX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 26/00025
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00025
[Localité 1], le 08 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ------- GREFFE CIVIL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -------- Société CIC BANQUE NORD-OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 3] Métropole sous le n°455 502 096, agissant poursuites et diligences
-
ca other ca_papeete n° 26/00025
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 26/00025
N° 167 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Quinquis, le 09.07.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juillet 2026 RG 26/00025 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 33, rg n° 25/0006 du J
-
ca other ca_chambery n° 26/00025
CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00025
TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6J6 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.S. SAS 2L TRANSACTIONS BH CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 Par David ARTEIL, Président, stat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles