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CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03814


Vérifier : CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25/03814
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
Id
69b58d85cdc6046d47a82fe8

Texte de la décision

1,548 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 25/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBN

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00207

[L] [X] veuve [B]

Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE

APPELANT

[K] [E]

INTIME

Mutuelle MATMUT

Le 12 Mars 2026

Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C;DELCOURT, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBN,

Vu les injonctions délivrées à Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES les 23 janvier 2026 et 13 février 2026, restée sans effet,

Vu le défaut de diligences des parties,parties, du fait de l'absence de production de la signification de la décision déférée,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

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