CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03354

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVG

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 1125000076

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Mme [X] [D]

Représentant : Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS

M. [B] [O]

Représentant : Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANTS

Mme [L] [J]

INTIMEE

Le douze marsdeux mille vingt six

Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de C. DELCOURT, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 17 Octobre 2025 par Mme [X] [D] et M. [B] [O],

Vu l'avis d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel du 08 décembre 2025,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 30 janvier 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de un mois, soit au plus tard le 17 novembre 2025;

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS