Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03354
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03354
ARRET N° S.A.S. SCS AUTO C/ S.C.I. [P] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me [M] Me ANGOTTI COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'aff
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ca other ca_rouen n° 25/03354
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03354
N° RG 25/03354 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02516 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de ROUEN du 03 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [R] [W] né le [Date naiss
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ca other ca_grenoble n° 25/03354
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03354
N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03354
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03354
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [Y], [W] c/ [Z] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03354 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXM - Exécutoire le : à Me CARDIX Elodie - copie certifiée confo
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ca other ca_nimes n° 25/03354
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVG Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 1125000076 ORDONNANCE DE CADUCITE (A
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03354
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WX6 PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03354
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7D JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. FLOA C/ [I] [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à SELARL DECKE
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ca other ca_lyon n° 25/03354
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03354
N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en référé du 04 mars 2025 RG : 24/00732 Commune [Localité 5] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03354
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2326 Minute : ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03354
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 25/03354
18 Décembre 2025 N° RG 25/03354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPT3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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ca other ca_orleans n° 25/03354
CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1100/2025 N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03354
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03354
N° du répertoire général : N° RG 25/03354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMP 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [F], [O], [S] [C] (adoptante) [T], [X], [Z] [P] (
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03354
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03354
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [M] [W] N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [Z] [H] né le 13/03/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, [M] [W], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03354
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03354
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03354
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/853 RG : N° 25/03354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26JC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame CARLIER Mechtilde, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03354
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03354 - N° Portalis 35
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03354
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Maître Olivier AKERMAN, Maître [G] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDS N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juin 2025 DEMANDEU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03354
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVI MINUTE:25/746 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au t
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