TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00024
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Service du juge de l'exécution
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LB
Minute n° JEX 28/2026
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DE L'EXÉCUTION
DU 12 MARS 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE LA MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Société ASTURIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocate au barreau de PARIS, de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS ;
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 13 février 2026.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par conclusions reçue au greffe le 09 mars 2026 ;
Attendu que le défendeur a accepté explicitement ce désistement par conclusions reçues au greff le 12 mars 2026 ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LB ;
DIT que chaque partie gardera à sa charge ses dépens ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2026 par Dominique ALBAGLY, première vice-présidente, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assisté de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier Le juge de l'exécution
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