TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00013
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Contentieux électoral
N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5HI
Copies certifiées conformes
délivrées le : 12 Mars 2026
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 Mars 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Sophie SOURZAC, Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [C] [U] [H] [V]
née le 11 Octobre 1998 à [Localité 2] (HONGRIE)
demeurant [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDERESSE
Mme [L] [W]
dont le siège social est sis Préfecture de l’Isère Service Elections -12[Adresse 2]
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par requête en date du 05 Mars 2026, le demandeur a déposé un recours devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Mars 2026, date à laquelle il a été convoqué ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance.
Le Greffier La Vice-Présidente
Ouarda KALAI Sophie SOURZAC
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