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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00013

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ23 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d48195da062e0be9a94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj48095 n° 26/00013

    TJ 48095, 19 août 2026, RG 26/00013

    19 AOUT 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYZ-W-B7K-EJTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n° 26/00041 DEMANDEURS : Madame [S] [B] [J] née le 06 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889466195da062e075e7fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00013

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUAG AFFAIRE : [J] [L] [V], [F] [C] épouse [D] C/ [O] [S] [X], [A] [N] [Y] épouse [X], S.A.S. SUEZ EAU FRANCE 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e5a195da062e0b36808
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00013

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026 Rôle : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQFA NAC : 78A Mutuelle CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7411195da062e0592996
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00013

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKSC AFFAIRE : [Y] [B], [T] [R] [H] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Monsieur [Y] [B], né le 13 juin 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4fad6da041962addb02
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 26/00013

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNM 5AN Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb26d6da0419628df42e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00013

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00013

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62729b84f14adac90d755d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 26/00013

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00013

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVVS JUGEMENT D’ORIENTATION du 23 juillet 2026 ____________________ ENTRE LE CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9584f14adac90d0c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00013

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKEN Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61258884f14adac9f0f339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00013

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64X AFFAIRE : S.A.R.L. ANGLES AMBULANCE C/ Société UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIAL ET D’ALLOCATION FAMILIALES DES PAY TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628afa84f14adac90e3f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00013

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGZV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.C.I. ST PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b9e84f14adac9b1c8be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00013

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00013

    1 CCC DOSSIER+ 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LES CORNICHES DU PARADIS c/ [B] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00013 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316384f14adac9f153f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00013

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00013

    DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT Société [L] (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L AVENIR DU TER RITOIRE), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e051d195da062e0e1a08c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 26/00013

    TJ 37261, 15 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KASG N° MINUTE : 2026/58 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe84c84f14adac9d5121e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 26/00013

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00042 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB3 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] - 000225014073 né le 08 Janvier 1970 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd44b84f14adac9d46d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00013

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86cd84f14adac9b1a82f
  • ca other ca_metz n° 26/00013

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00013 joint au dossier 26/00002 Monsieur [B] [K] Représentant : Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [G] épouse [K] Représentant : Me Sophie HOCQUET-BERG, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fdb93c619cd1ff8121a
  • ca other ca_metz n° 26/00013

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [Adresse 1] - ancienne maison du gardien [Localité 1] sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f3a93c619cd1ff7db5f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00013

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N°2026/200 N° R.G RG 26/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQPX DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [Q], [M] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa5684f14adac9b2b439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00013

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ADI Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS Maître Benoît BOMMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768293c619cd1f8169c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1