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CA Colmar, 13 mars 2026, RG 26/00922


Vérifier : CA Colmar, 13 mars 2026, RG 26/00922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2026
Numéro
26/00922
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
69b5c72ccdc6046d47b031da

Texte de la décision

1,092 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXO7

Minute n° 160/2026

APPELANT

[W] [L]

Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉES

[E] [D]

[M] [Y] épouse [O]

[F] [U]

S.A.M.C.V. MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, prise en la personne de son représentant légal

O R D O N N A N C E

Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 04 Mars 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 10 Février 2026,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 13 Mars 2026,

Attendu que la partie intimée n'a à ce jour pas constitué avocat,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 13 Mars 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats

et par lettre simple

à l'intimé à titre d'information

le 13 Mars 2026

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