Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00922
TJ 76351, 2 sept. 2026, RG 26/00922
/ N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI3D Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Septembre 2026 Décision du 02 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00922
TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/00922
EFERES 20 Août 2026 N° RG : 26/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDJH S.C.I. LES RIOU II C/ S.A.S. INTERSTOCKS, S.A. CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente du Tribunal judici
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 26/00922
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 26/00922
N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ34 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ34 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00922
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 26/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/00922 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAR MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00922
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R7C N° de minute : Monsieur [T] [U], Madame [N] [Z] épouse [U], S.A.S. HOMI FRANCE c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, MAIF - MUTUELLE AS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00922
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00922
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. UN BRUN DE CAMPAGNE c/ [B] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REU3 - Exécutoire le : à Me MEYNADIER Fanny - copie
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00922
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00922
N° RG 26/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO
-
ca other ca_douai n° 26/00922
CA Douai, 17 juin 2026, RG 26/00922
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZZK Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 17/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le procureur de la République de [Localité 1
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00922
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00922 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKT2 DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE S.C.I. SCI SAMUEL AVOCAT DEFENDERESSE défaillant
-
ca other ca_riom n° 26/00922
CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00922
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQPJ ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 2
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00922
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00922
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HE Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00922
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00922 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6ET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A [Localité 2] HABITAT, C/ [W] [H] [B] épouse [P] [Q] [F] [P] [Q]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00922
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00922 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCQ JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [
-
ca other ca_rennes n° 26/00922
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00922
1ère chambre civile B N° RG 26/00922 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJVY (Réf 1ère instance : 21/02105) Mme [Y] [S] Mme [H] [D] [P] SARL VOTRE ACHAT IMMOBILIER.COM c/ M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Dronval-Nicolas Me Hel
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00922
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00922 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK3P N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00922
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00922
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SCP ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 A l’audience publique du 30 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00922
TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00922
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à 12 heures 35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j
-
ca other ca_colmar n° 26/00922
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 26/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXO7 Minute n° 160/2026 APPELANT [W] [L] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES [E] [D] [M] [Y] épouse [O] [F] [U] S.A.M.C.V. MUTUELLE ALSACE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00922
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00922
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00922 - N Portalis DB2H-W-B7K-36XI Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles