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T. com. 5910, 26 févr. 2025, n° 2024006009


Vérifier : T. com. 5910, 26 févr. 2025, n° 2024006009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2025
Numéro
2024006009
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69b5c83ccdc6046d47b0438f

Texte de la décision

2,057 caractères

LD 🛶

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 26/02/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame MOTTE Isabelle, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,

2024006009 -[Localité 1]E - La SARL RECRUT ABO MULTIMEDIA[Adresse 1]0[Localité 2]E demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ne comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle
* ET -

La SA LA VOIX DU NORD[Adresse 2]e défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition comparant par Maître[M]s[Y]R.

En date du 9 janvier 2023, la SARL RECRUT ABO MULTIMEDIA a obtenu, à l'encontre de la SA LA VOIX DU NORD, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 25 786.16 €.

Cette ordonnance a été signifiée le 8 janvier 2024 à la société LA VOIX DU NORD.

Par déclaration remise au Greffe en date du 7 février 2024, la SA LA VOIX DU NORD a formé opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 février 2024 pour être entendues à l'audience du 26 mars 2024.

L'affaire a fait l'objet de 6 remises.

A l'audience de ce jour, la SARL RECRUT ABO MULTIMEDIA ne comparaît pas ni personne pour elle.

En conséquence, le tribunal prononce la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer.

Il met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la SARL RECRUT ABO MULTIMEDIA

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Reçoit la SA LA VOIX DU NORD en son opposition

Prononce la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2023 IP 003166 du 9 janvier 2023

Condamne la SARL RECRUT ABO MULTIMEDIA aux entiers frais et dépens, liquidés à la somme de 102.20 € (en ce qui concerne les frais de Greffe), en ce compris les frais de Signé électron i ordonnance, de signification, d'opposition et du présent jugement.

Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et par Madame Laurence Signé électror DUBOIS Mme Laurence DUBOIS.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.