Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024006009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2024006009

    T. com. 5910, 26 févr. 2025, n° 2024006009

    LD 🛶 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame MOTTE Isabelle, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2024006009 -[Localité 1]E - La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c83ccdc6046d47b0438f
  • tcom 8501 n° 2024006009

    T. com. 8501, 22 janv. 2025, n° 2024006009

    Numéro de rôle : 2024006009 PC : 2024J28 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LSD MANUFACTURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58485cdc6046d47d998d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1