CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/03118

ORDONNANCE

N° 25

Copies certifiées conformes :

M. [T] [R]

Me Xavier D'HELLENCOURT

M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Amiens

COUR D'APPEL D'AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 13 MARS 2026

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A l'audience publique du 03 Mars 2026 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025,

Assisté de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/03118 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJ4 du rôle général.

ENTRE :

Monsieur [T] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 10 Juin 2025, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 Juillet 2025.

Non comparant.

ET :

Maître [W] [V]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparant.

DEFENDEUR au recours.

Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 13 Mars 2026.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme VIDECOQ-TYRAN, Greffier.

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* *

M. [T] [R] a mandaté Maître [W] [V] afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales d'Amiens (ordonnance de non conciliation du 18 janvier 2017 ' jugement de divorce du 8 juillet 2020) et devant la cour d'appel d'Amiens (arrêt du 2 juin 2022).

Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 30 novembre 2020 prévoyant une facturation au temps passé, ladite convention faisant mention des diligences de base avec le tarif correspondant.

Maître [V] a établi une facture d'un montant de 16.429,27 € HT, soit 19.715,12 € TTC.

En l'absence de règlement, Maître [V] a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 3] d'une demande de taxation de ses honoraires le 12 février 2025 à hauteur de 19.715,12 € TTC, outre 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 10 juin 2025, signifiée le 8 juillet 2025, le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 3] a :

- taxé les honoraires dus à Maître [V] par M. [R] à la somme de 19.715,12 € TTC,

- ordonné à M. [R] de régler ladite somme à Maître [V],

- condamné M. [R] aux dépens éventuels.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 30 juillet 2025, M. [R] a saisi Mme la première présidente afin de contester ladite ordonnance.

Il soutient pour l'essentiel que :

- les factures sont non justifiées et hors barème. La facture est erronée car émise le 30 novembre 2020,

- Maître [V] en a sollicité le paiement en espèce.

Par courriel du 27 août 2025, Maître [V] a transmis à la juridiction la demande de taxation d'honoraires en date du 12 février 2025, la convention d'honoraires en date du 30 novembre 2020 ainsi qu'une copie de l'ordonnance de taxe du 10 juin 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2026.

M. [R] indique, par courrier recommandé avec avis de réception du 8 janvier 2026, réceptionné le 12 janvier 2026, qu'il souhaite mettre un terme à la procédure.

Par message RPVA du 2 mars 2026, Maître [V] indique qu'il accepte ce désistement.

Aucune demande n'est formée devant la juridiction.

Le désistement est donc parfait, il convient de le constater.

PAR CES MOTIFS