Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03118 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03118

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03118

    N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 11 Août 2026 N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2C Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ff7195da062e050f84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03118

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03118 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC53 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccafa195da062e076fc30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03118

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NLJ N° de minute : [D] [Y] c/ Société KG BAT IMMO, Société MIC INSURANCE DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Frédéric S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a7dcdc6046d47d772fa
  • ca other ca_grenoble n° 25/03118

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03118

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U Appel d'une décision (N° RG 2023J00314 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28 juillet 2025 suivant décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2262c4cdc6046d47393821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03118

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0128cdc6046d47122492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03118

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVV N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [W] [F] épouse [B], [G] [F] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cfbcdc6046d471f154c
  • ca other ca_amiens n° 25/03118

    CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/03118

    ORDONNANCE N° 25 Copies certifiées conformes : M. [T] [R] Me Xavier D'HELLENCOURT M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d4c9cdc6046d47b12b9c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 25/03118

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/03118

    1ère chambre civile Liquidation partagge [F] [A] copies et grosses délivrées le à Me HENNE copie à Maître [K] [U], notaire à Lillers TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03118 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYFY Minute: 234 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebcdcdc6046d47979b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03118

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03118

    Minute n° 26/95 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2993cdc6046d47d5e2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03118

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZ5 JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6374cdc6046d47ae1dcf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03118

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/067 Rôle N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4G [R] [P] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE [Localité 6] CENTRE COL. Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac02cdc6046d4729fa46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/03118

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03118 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 698542cfcdc6046d471ee2c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03118

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03118

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03118 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRI AFFAIRE : [X] [O] / [G] [R], [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980316fcdc6046d4797c142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03118

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/03118

    N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691da08402bad2f30af7a40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03118

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/03118

    DOSSIER N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJR Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DENAMBRIDE Expédition délivrée le : à : - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dc24322238c089d1622
  • ca other ca_rennes n° 25/03118

    CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03118

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2025 N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7L6 S.A.S. [Localité 6] SECURITY C/ M. [U] [W] RG CPH : 24/06619 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2025 à :Me Chaudet Me Blanchin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31eff47bd0e19a239d4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03118

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OL4 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c26af9fd1f8094d9d7
  • ca other ca_colmar n° 25/03118

    CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03118

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITBH N° de minute : 363/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5231891c262e4bd99ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03118

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/03118 - JLD hospitalisation M. [D] [T] né le 14/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2025 à 14h55 Par Florence BARRET, vice-président au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e1af40da9b7b14e970
  • ca other ca_rouen n° 25/03118

    CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03118

    N° RG 25/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708012ead6670a1a86e9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1