T. com. 5910, 13 nov. 2025, n° 2025009023
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Texte de la décision
*1DE/01/09/22/34*
MC
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 13/11/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.
2025009023 - ENTRE - La SCI DE BAGATELLE, [Adresse 1] Paris, demanderesse ayant pour conseil Maître Franck REGNAULT avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle
* ET -
La société EGEE DEVELOPPEMENT, [Adresse 2] - [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Clémence COILLIOT avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 03/04/2025, la SCI DE BAGATELLE a fait délivrer assignation à la société EGEE DEVELOPPEMENT en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 13/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de quatre remises.
A l'audience de ce jour, la SCI DE BAGATELLE sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle a déjà fait l'objet de quatre remises au même motif.
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la demanderesse et prononce la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SCI DE BAGATELLE à la société EGEE DEVELOPPEMENT
Dit que les dépens seront supportés par la SCI DE BAGATELLE, liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre et Maître Elisa PROT, Greffier.
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