Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5910 n° 2025009023
T. com. 5910, 13 nov. 2025, n° 2025009023
*1DE/01/09/22/34* MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/11/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025009023 - ENTRE - La SCI DE BAGATELLE, [Adres
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tcom 7608 n° 2025009023
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009023
Rôle 2025 009023 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [T] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mo
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